1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Matern’elle concernant les créations artisanales proposées à la vente.
Les produits sont confectionnés à la main en France et peuvent être personnalisés selon les demandes du client.
2. Produits
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Pour les créations personnalisées, aucune modification ne pourra être demandée une fois la fabrication commencée.
5. Fabrication et délais
Les produits étant réalisés artisanalement à la commande, les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur le site.
Matern’elle s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de commande ni à une demande de dommages et intérêts.
6. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice avéré.
7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.
8. Sécurité des produits
Les créations Matern’elle sont destinées à être utilisées sous la surveillance d’un adulte.
Le client s’engage à vérifier régulièrement l’état des produits et à cesser immédiatement leur utilisation en cas d’usure ou de détérioration.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Matern’elle (photographies, illustrations, textes, logo, identité visuelle) demeure la propriété exclusive de Matern’elle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Besoin d’aide?
Vous pouvez me contacter aux coordonnées ci-après:
Raphaël Bouillette
2, impasse de la Rive, 76 290 Montivilliers
lien.matern.elle@gmail.com